CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Applicables à compter du 12/11/21

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées , remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Le cas échéant elles sont consultables sur le site de vente du vendeur.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société LES SAVEURS DE KRISTOFINE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Sirops de fleurs, Sirops de fruits, Eau florale, Hydrolat, Eau de fruit, Thé glacé .

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises, le taux de TVA étant fixé à 5,5 %.

Les prix incluent le produit et son emballage pour expédition.

La société LES SAVEURS DE KRISTOFINE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • par chèque, espèces, CB à la Ferme ou sur les marchés ou autre évènementiel.

  • par carte bancaire sur la boutique du site .

Clause n° 4 : Livraison et Réception

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur,

  • soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur,

  • soit par la livraison de la marchandise au lieu indiqué par l’acheteur sur le libellé de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Il fluctue généralement entre 48h et 4 jours selon la date et jour de la commande et les délais inhérents aux services du transporteur.

En cas de fermeture exceptionnelle du service, le délai peut être rallongé et le client en est avisé en amont et est notifié par mail ou sms.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la réception des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts,

  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

Les produits expédiés de LES SAVEURS DE KRISTOFINE sont emballés consciencieusement pour l’expédition. Toutefois il peut arriver qu’un produit soit détérioré lors du transport.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

Clause n° 5 : Force majeure

La responsabilité de la société LES SAVEURS DE KRISTOFINE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 6 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bayonne 64100.

 Fait à Suhescun, le 12/11/21

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